Conditions générales de Vente
AMT VIANDES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 37 470 euros
dont le siège est 102 cours Lafayette Allée B53A61 et Allée C5062 69003 LYON
491 201 398 RCS LYON
Téléphone : 04 78 62 36 60 / Télécopie : 04 78 95 34 12
Adresse mail : contact@boucherie-trolliet.com
ARTICLE 1 – Champ d’application – Modification des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par la société AMT VIANDES, auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par la société AMT VIANDES sur son site Internet (www.boucherie-trolliet.com), savoir : tous produits frais à la découpe de boucherie.
La passation de la commande par le Client vaut adhésion pleine et entière de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve écrite contraire, les données enregistrées par la société AMT VIANDES sur le site www.boucherie-trolliet.com, constituent la preuve de l’ensemble des transactions, en ce qui concerne tous les éléments de celles-ci et notamment la nature, le contenu et la date de la commande.
Compte tenu des évolutions possibles, la société AMT VIANDES se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La version des conditions applicable est celle qui figure en ligne sur le site au moment de la passation de la commande par le Client.
Les conditions générales de vente peuvent par ailleurs être obtenues par courrier sur simple demande, par téléphone au 04 78 62 36 60 ou par courrier au SERVICE RELATIONS CLIENTS mentionné à l’article 14 ci-après.
ARTICLE 2 : Produits
Les produits présentés sur le présent site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
Livraison effectuée par nos soins :
– Dans L’Ain : Beynost, Le Mas Rillier, Les Echets, Miribel, Neyron, Saint Maurice de Beynost, – Dans l’Isere : Chasse sur Rhône, Chuzelles, Jardin, Luzinay, Saint Sorlin de Vienne, Serpaize, Seyssuel, Vienne, Villette de Vienne – Dans le Rhône : Albigny sur Saône, Alix, Belmont, Brignais, Brindas, Bron, Bully, Cailloux sur Fontaine, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d’or, Chaponost, Chrabonnières les bains, Charly, Charnay, Chaselay, Chassieu, Chatillon, Chazey d’Azergues, Chessy, Chevinay, Civrieux D’azergues, Collnges au mont d’or, Communay, Corbas, Couzon au Mont d’Or, Craponne, Crepieux la Pape, Curis au Mont D’Or, Dardilly, Decines Charpieu, Dommartin, Ecully, Eveux, Feyzin, Fleurieu sur Saone, Fleurieux sur l’arbresle, Fontaines sur Saône, Francheville, Genas, Grezieu la Varenne, Grigny, Irigny, Jonage, Jons, L’Arbresle, La Tour de Salvagny, Le Boulard, Le Molard, Lentilly, Les Cheres, Limonest, Lissieu, Lozanne, Lyon, Marcilly d’Azergues, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Millery, Montanay, Neuville sur Saone, Nuelles, Orlienas, Oullins, Pierre Benite, Poleymieux au Mont D’or, Pollionnay, Pusignan, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Bel, Sathonay Camp, Sathonay Village, Savigny, Sept Chemins, Serezin du Rhône, Simandres, Solaize, Sourcieux les Mines, Saint Cyr au Mont d’Or, Saint Didier au Mont D’or, Saint Fons, Saint Genis les Ollieres, Saint Jean des Vignes, Saint Laurent de Vaux, Saint Pierre la Palud, Saint Priest, Saint Romain au Mont D’or, Saint Symphorien D’Ozon, Sainte Consorce, Sainte Foy les Lyon, Tassin la demi-lune, Ternay, Vaugneray, Vaulx en Velin, Venissieux, Vernaison, Villeurbanne, Vourles.
Livraisons effectuées par Chrono Fresh :
Toutes les autres communes de France métropolitaine et de Belgique.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de la société AMT VIANDES. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.
Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les fiches produits figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. La société AMT VIANDES garantit la qualité des produits comme leurs caractéristiques essentielles et non les éventuelles différences qui pourraient exister entre la photographie présentée sur le site et le produit livré.
Les produits vendus sont tous frais et dépendent de leur arrivage.
Les offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation de la commande par AMT VIANDES.
ARTICLE 3 – Commandes
3.1 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
– Identification préalable du Client par la création d’un COMPTE UTILISATEUR indiquant avec précision et exactitude ses coordonnées, comme le lieu, la date et la plage horaire souhaitée pour la livraison de la commande, ainsi que toutes indications nécessaires à la bonne exécution de la livraison (code d’accès à l’immeuble, étage, modalités d’accès à l’adresse indiquée en cas de spécificités, etc…).
– Passation de la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la Commande ».
– Vérification de la commande finale au moyen de la confirmation de commande.
– Confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la Commande ».
– Enregistrement du paiement de la commande par carte bancaire en ligne.
Toute erreur ou omission dans l’enregistrement de ces éléments par le Client entrainant un retard ou un défaut de livraison ne pourra être imputable à la société AMT VIANDES.
3.2 Confirmation de la commande
La vente ne sera considérée comme définitive et le contrat ne sera conclu qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société AMT VIANDES par courrier électronique et après enregistrement de l’autorisation de débit du paiement intégral en ligne du montant de celle-ci par carte bancaire sur le site sécurisé.
A ce titre, en cas de refus de paiement exprimé par les centres de paiement bancaires concernés, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
AMT VIANDES se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas d’indisponibilité des produits, de commande incomplète ou de difficulté prévisible de livraison et en informera le Client par courrier électronique. Dans ce cas, l’autorisation de débit du montant de la Commande sera annulée.
La confirmation de la commande comporte les informations suivantes : rappel des coordonnées de la société AMT VIANDES, description des produits en qualité et quantité, prix, frais de livraison, date d’expédition, date et lieu de livraison, confirmation de l’enregistrement du paiement par carte bancaire, rappel de l’absence de droit de rétractation compte tenu de la nature périssable des produits, adresse de réclamation, conditions de résiliation.
Les confirmations de commandes interviendront dans la journée de la commande pour les commandes reçues jusqu’à 14 heures tous les jours à l’exception des dimanches et lundis. Pour les commandes reçues après 14 heures, les confirmations de commandes interviendront le lendemain (à l’exception des dimanches et lundis) à 12 heures au plus tard.
AMT VIANDES fera ses meilleurs efforts pour que le poids définitif des produits livrés corresponde au poids commandé, toutefois, compte tenu de la nature des produits vendus (produits frais à la découpe), le Client accepte une marge d’écart de poids entre le produit commandé et le produit livré à hauteur d’une variation maximum à la hausse comme à la baisse de 10 %.
L’écart constaté à l’intérieur d’une telle marge est considéré comme correspondant à la commande effectuée et n’affecte pas la validité de la vente.
La confirmation de la commande par la société AMT VIANDES entraînera le débit effectif du montant exact des produits qui seront livrés dans le cadre de celle-ci.
3.3 Modification ou annulation de la commande
Toute modification ou annulation de commande peut intervenir sans frais avant la confirmation de celle-ci par la société AMT VIANDES. L’enregistrement du paiement bancaire ne donnant alors pas lieu à débit effectif du compte du Client.
Toutefois, après confirmation de la commande, et compte tenu du caractère périssable des produits et de l’aléa de leur approvisionnement, aucune modification ou annulation de la commande par le Client ne pourra être prise en compte par AMT VIANDES si elle n’est pas notifiée par écrit par courrier électronique avec avis de réception à AMT VIANDES avant 10 heures du matin au jour prévu pour l’expédition de la commande, telle que mentionnée lors de la confirmation de celle-ci par AMT VIANDES.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive et son paiement sera acquis à la société AMT VIANDES.
En cas de modification de la commande dans le délai ci-dessus visé, cette modification ne deviendra définitive qu’après confirmation par la société AMT VIANDES dans les conditions visées à l’article 3.2 ci-dessus.
Dans l’hypothèse d’une annulation pure et simple dans le délai ci-dessus visé où d’une modification qui ne pourrait être acceptée par AMT VIANDES, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la notification par AMT VIANDES au Client de la réception de l’annulation de la commande ou de la notification par AMT VIANDES de l’impossibilité d’accepter la modification de la commande du Client.
ARTICLE 4 – Tarifs
4.1 Prix des produits
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur indiqués au poids, par fourchettes de 50 à 200 grammes, sur le site internet au jour de la passation de la commande.
Le prix définitif est le prix indiqué dans la confirmation de la commande par AMT VIANDES, établi en fonction du poids réel des produits expédiés, après ajustement à la hausse ou à la baisse de la marge éventuellement constatée entre le poids des produits commandés et le poids des produits livrés, celle-ci ne pouvant excéder 10 %.
Les prix des produits sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
4.2 Frais
Au prix des produits commandés seront ajoutés sous forme forfaitaire les frais de traitement, d’expédition et de transport tels que ceux-ci sont mentionnés sur le site internet au jour de la passation de la commande.
Une facture comportant le prix des produits et les frais est établie par AMT VIANDES et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 5 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par carte bancaire en ligne en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Ce dernier reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire à concurrence du prix des produits commandés, augmenté des frais stipulés dans la commande.
L’autorisation de débit du prix total de la commande, frais inclus, sera demandée aux centres de paiements bancaires dès la passation de la commande.
Le débit effectif de la carte bancaire sera effectué à l’expédition de la commande par AMT VIANDES pour le montant correspondant au poids exact des produits livrés après découpe.
Le site de AMT VIANDES fait l’objet d’un système de sécurisation par voie du procédé de cryptage https délivré par l’organisme Cyberplus Paiement. Les transactions bancaires sont effectuées au moyen des systèmes de paiement Cyberplus Paiement.
ARTICLE 6 – Livraison par nos soins
Les produits commandés par le Client seront livrés en une seule fois à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, à la date et dans la plage horaire choisi par celui-ci et mentionnée dans sa commande et acceptée par AMT VIANDES dans la confirmation de la commande.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité par la présentation au livreur de toutes pièces officielles en vigueur et de la confirmation de sa commande comportant son numéro de client.
Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison pendant la plage horaire de livraison retenue pour réceptionner la commande, ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur.
Par la signature du bordereau, le Client reconnaît avoir reçu les produits listés sur celui-ci en nature et quantité et avoir vérifié leur correspondance avec sa commande.
En cas d’erreur ou d’omission du Client dans l’indication de ses coordonnées de livraison, la société AMT VIANDES ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
La société AMT VIANDES ne pourra procéder à la livraison des commandes devant être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage, si celui-ci n’est pas accessible par un ascenseur en fonctionnement.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt ou perturbation des transports ou des approvisionnements, intempéries, accidents, émeutes ou autres événements échappant à la volonté de la société AMT VIANDES et qui tendraient à retarder, à empêcher ou a rendre exorbitante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société AMT VIANDES sans indemnité au profit du Client.
La société AMT VIANDES informera le Client par tout moyen et au plus tôt de l’existence d’un tel événement. Les sommes versées par celui-ci au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans le délai maximum de 15 jours.
En dehors des cas visés ci-dessus, si AMT VIANDES se trouve dans l’impossibilité de respecter l’horaire de livraison prévu, le Client en est informé le jour même par tout moyen afin de convenir d’un nouvel horaire et d’une date de rendez-vous compatible avec les impératifs de conservation des produits ou à défaut d’annuler sans frais sa commande. Les sommes versées par le Client au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans le délai maximum de 15 jours.
En cas d’absence du Client ou si la remise de la commande est impossible du fait de ce dernier et après que le livreur ait déposé un avis de passage, la commande sera considérée comme remise et le prix correspondant sera définitivement acquis à la société AMT VIANDES.
ARTICLE 7 – Livraison par Chrono Fresh
La livraison par ChronoFresh-service chronopost a lieu le lendemain du jour d’expédition avant 13h pour la France, et le surlendemain dans la journée pour la Belgique.
Le SAV des livraisons sous traitées est géré par la société AMT VIANDES.
Les produits commandés par le Client seront livrés en une seule fois à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet, à la date et dans la plage horaire choisies par celui-ci et mentionnées dans sa commande et acceptées par AMT VIANDES dans la confirmation de la commande.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité par la présentation au livreur de toutes pièces officielles en vigueur et de la confirmation de sa commande comportant son numéro de client.
Le Client s’engage à être présent au lieu de livraison pendant la plage horaire de livraison retenue pour réceptionner la commande, ainsi qu’à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur.
Par la signature du bordereau, le Client reconnaît avoir reçu les produits listés sur celui-ci en nature et quantité et avoir vérifié leur correspondance avec sa commande.
En cas d’erreur ou d’omission du Client dans l’indication de ses coordonnées de livraison, la société AMT VIANDES ne pourra être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
La société AMT VIANDES ne pourra procéder à la livraison des commandes devant être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage, si celui-ci n’est pas accessible par un ascenseur en fonctionnement.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative, arrêt ou perturbation des transports ou des approvisionnements, intempéries, accidents, émeutes ou autres événements échappant à la volonté de la société AMT VIANDES et qui tendraient à retarder, à empêcher ou a rendre exorbitante l’exécution de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de la société AMT VIANDES sans indemnité au profit du Client.
La société AMT VIANDES informera le Client par tout moyen et au plus tôt de l’existence d’un tel événement. Les sommes versées par celui-ci au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans le délai maximum de 15 jours.
En dehors des cas visés ci-dessus, si AMT VIANDES se trouve dans l’impossibilité de respecter l’horaire de livraison prévu, le Client en est informé le jour même par tout moyen afin de convenir d’un nouvel horaire et d’une date de rendez-vous compatible avec les impératifs de conservation des produits ou à défaut d’annuler sans frais sa commande. Les sommes versées par le Client au titre de la commande concernée lui seront remboursées dans le délai maximum de 15 jours.
En cas d’absence du Client ou si la remise de la commande est impossible du fait de ce dernier et après que le livreur ait déposé un avis de passage, la commande sera considérée comme remise et le prix correspondant sera définitivement acquis à la société AMT VIANDES.
ARTICLE 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits comme le transfert des risques de perte et de détérioration de ceux-ci sera réalisé dès livraison desdits produits au Client.
ARTICLE 9 – Exclusion du droit de rétractation en raison de la nature des produits
En application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours francs ne peut être exercé pour les achats effectués en application des présentes conditions de vente dans la mesure où ceux-ci portent sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client et qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
ARTICLE 10 – Responsabilité de la société AMT VIANDES
Les informations relatives à la garantie contractuelle quant à la qualité, aux caractéristiques essentielles et à l’origine des produits sont mentionnées sur chaque fiche produit.
En outre, le Client bénéficie conformément aux dispositions légales et dans les conditions fixées par celles-ci, d’une garantie contre tout vice caché affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur utilisation, à condition d’en apporter la preuve.
La responsabilité de la société AMT VIANDES ne saurait toutefois être engagée si la détérioration du produit résulte de l’irrespect par le Client des conditions de conservation stipulées sur l’emballage et/ou de la date limite de consommation du produit.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Compte tenu du caractère périssable de ceux-ci, il dispose d’un délai de 12 heures à compter de la livraison pour former réclamation auprès du SERVICE RELATIONS CLIENTS par l’un des moyens stipulés à l’article 14 ci-après.
Il devra spécifier toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AMT VIANDES.
AMT VIANDES remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
ARTICLE 11 – Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles du Client sont effectués en conformité avec la législation sur la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement général relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »).
Le présent article a pour objectif d’informer le Client en toute transparence sur les données personnelles que AMT VIANDES recueille, leur utilisation et partage, et les droits du Client à cet égard.
En utilisant le site internet et en passant commande auprès de AMT VIANDES, le Client accepte que la société AMT VIANDES collecte directement, traite et utilise les données personnelles visées ci-après.
11.1. Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles du Client est la société AMT VIANDES, société à responsabilité limitée au capital de 37 470 euros, dont le siège est sis 102 cours Lafayette, Allée B53A61 et Allée C5062, 69003 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 491 201 398.
11.2. Données personnelles collectées
Lorsque le Client passe une commande et/ou lorsqu’il navigue sur le site internet, AMT VIANDES collecte plusieurs catégories de données dont le détail figure ci-dessous. Ces données proviennent :
• des informations que le Client communique à AMT VIANDES : lorsque le Client crée un compte client, qu’il met à jour son compte client, qu’il passe une commande ou lorsqu’il échange avec la société AMT VIANDES. Ces informations personnelles sont des données permettant :
(i) l’identification du Client : nom, prénom, adresse e-mail ;
(ii) la communication de toutes les informations nécessaires afin de permettre la livraison de sa commande : adresse, numéro de téléphone mobile ;
(iii) l’établissement de la facture : adresse de facturation ;
(iv) la date de livraison.
En outre, la collecte des données auprès d’un mineur devant être autorisée par l’autorité parentale, le Client s’engage à stipuler sa majorité ou ladite autorisation.
• des informations résultant de l’utilisation par le Client du site internet. AMT VIANDES collecte notamment des informations relatives aux produits commandés par le Client, les données relatives à la navigation du Client sur le site, les pages que le Client a consultées ainsi que les informations relatives aux transactions.
Les informations bancaires du Client sont cryptées et sont inaccessibles par un tiers, elles ne transitent en aucun cas sur les systèmes d’informations de AMT VIANDES.
AMT VIANDES ne traite pas de catégories particulières de données (dites données sensibles) telles que les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, des données génétiques, des données biométriques, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle des personnes.
11.3. Données à caractère non personnel
AMT VIANDES collecte également des données dont la forme ne permet pas de faire un rapprochement direct avec une personne en particulier ; ces données sont par conséquent considérées par la législation applicable comme non-personnelles. La législation applicable permet de collecter, utiliser, transférer et divulguer des données non-personnelles à quelque fin que ce soit. Ces données permettent d’aider AMT VIANDES sur l’utilisation de ses produits et services. Néanmoins, si AMT VIANDES venait à associer des données non-personnelles à des données personnelles, les données ainsi combinées seraient traitées comme des données à caractère personnel tant qu’elles resteront associées et feront donc l’objet des conditions mentionnées au présent article.
11.4. Finalités du traitement
AMT VIANDES collecte les données personnelles du Client dans le but de :
• remplir ses obligations vis-à-vis du Client et assurer la livraison de sa commande ;
• améliorer ses produits et services existants, notamment :
• traiter les données personnelles du Client dans le cadre de ses programmes clients afin d’effectuer des opérations marketing, de promotion de marques et d’avoir une meilleure compréhension des besoins et des souhaits du Client ;
• adapter ses produits et services afin de répondre au mieux aux demandes du Client ;
• personnaliser les offres marchandes et les messages relationnels à l’attention du Client ;
• informer le Client des offres spéciales et de tout nouveau produit vendu par AMT VIANDES.
• fournir des informations au Client sur l’utilisation des produits et services, notamment, l’historique de commandes du Client.
• sécuriser et améliorer l’utilisation par le Client du site internet, notamment :
• amélioration de la navigation ;
• mise en œuvre de la sécurité et prévention des fraudes.
• se conformer aux législations locales (par exemple conservation de documents comptables).
11.5. Destinataires ou catégorie de destinataires
AMT VIANDES est destinataire des données à caractère personnel recueillies.
Lorsque cela est nécessaire pour des besoins de traitement externe, et uniquement dans ce cas, AMT VIANDES transmet ces données à ses prestataires qui les traitent pour son compte, selon ses instructions ou selon un accord contractuel, conformément au présent article et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. AMT VIANDES est susceptible de leur transmettre les données personnelles du Client uniquement pour les finalités énoncées ci-dessous.
A cet égard le Client autorise la société AMT VIANDES à transmettre à titre confidentiel ses données à des tiers, partenaires de AMT VIANDES, notamment les prestataires de transport, et ce exclusivement pour les besoins de l’exécution de sa commande.
Important : AMT VIANDES ne revend pas les données personnelles du Client à des tiers et ne divulgue pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans le présent article.
11.6. Durée de conservation de vos données personnelles
AMT VIANDES conserve les données personnelles du Client uniquement pendant la période nécessaire aux fins exposées dans le présent article ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.
11.7. Sécurité des données
AMT VIANDES prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger les données personnelles du Client contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. À cette fin, AMT VIANDES a mis en place des mesures techniques (telles que des pares-feux, chiffrement des données) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).
11.8. Transfert de données vers un pays tiers
Les données personnelles du Client ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne.
11.9. Droits du Client
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et un droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.
a. Droits d’accès
Le Client dispose d’un droit d’accès aux données le concernant traitées par AMT VIANDES. Ce droit lui permet de prendre connaissance des données dont AMT VIANDES dispose sur lui et, s’il le souhaite, d’en demander une copie.
b. Droits à la rectification
Aux termes de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut solliciter de AMT VIANDES la rectification des données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes. Il peut également demander à ce que les données à caractère personnel incomplètes le concernant soient complétées, y compris en fournissant, à l’appui, une déclaration complémentaire.
Afin de permettre au Client d’exercer le plus facilement possible ce droit, il est invité à procéder directement à ces modifications et compléments sur son compte. Si le Client estime que d’autres données le concernant doivent être modifiées ou complétées et qu’il ne parvient pas à effectuer ce changement par lui-même, il peut contacter le SERVICE RELATIONS CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 14 ci-après.
c. Droits à l’effacement
Le Client dispose du droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant sous réserve de l’intérêt légitime de AMT VIANDES ou de toute obligation légale en imposant la conservation.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter une suppression non souhaitée du compte, le Client est invité à effectuer cette démarche en contactant le SERVICE RELATIONS CLIENTS dont les coordonnées figurent à l’article 14 ci-après.
S’agissant des données de compte, il est précisé que les moteurs de recherche et autres tierces parties peuvent encore conserver pour un certain temps des copies des informations de profil publiques lorsque le Client en avait accepté le référencement, même après avoir désactivé son compte. S’il le souhaite, le Client peut exercer son droit au déréférencement directement auprès de ces moteurs de recherche.
d. Droit à la limitation du traitement
Le Client peut solliciter de AMT VIANDES la limitation du traitement de ses données, lorsque l’un des éléments suivants s’applique :
• le Client conteste l’exactitude des données à caractère personnel le concernant. Dans ce cas, AMT VIANDES masquera les données le concernant, pendant une durée lui permettant d’en vérifier l’exactitude ;
• le Client estime que le traitement de ses données est mis en œuvre de manière illicite et il s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• AMT VIANDES n’a plus besoin des données à caractère personnel concernant le Client aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour lui permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ;
• le Client a exercé son droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD.
AMT VIANDES procédera à la limitation du traitement des données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes qu’elle poursuit prévalent sur le droit du Client.
Si AMT VIANDES décide de lever la limitation du traitement des données personnelles du Client, celui-ci en sera tenu informé.
e. Droit à l’opposition
Le Client peut s’opposer à l’envoi de communications, notamment commerciales, par AMT VIANDES. AMT VIANDES met à cette fin à la disposition du Client un lien de désinscription dans tous les courriels qu’elle lui adresse.
Le Client peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale s’imposant à AMT VIANDES.
f. Droit à la portabilité
Le Client peut à tout moment demander la portabilité de ses données. En exerçant ce droit, AMT VIANDES s’engage à lui transmettre dans un délai raisonnable et dans un format lisible par machine les données que le Client lui a fournies qu’elles aient été déclarées par le Client lui-même ou générées par son activité sur le site internet.
g. Droit de retrait du consentement
Le Client a le droit de refuser à tout moment le traitement de ses données personnelles pour des raisons personnelles. Il a également le droit de refuser le traitement de ses données personnelles à des fins de marketing direct.
h. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
L’autorité de contrôle compétente pour connaître de toute demande concernant, y compris, le cas échéant, de la plainte du Client, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes :
CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 53 73 22 22
(du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
Attention ! La CNIL ne reçoit pas le public et n’assure aucun renseignement sur place.
Si le Client souhaite déposer une plainte auprès de la CNIL, il peut renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Si le Client a une question sur ses droits informatique et libertés, il peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
ARTICLE 12 – Cookies
Pour le bon fonctionnement du site internet, des cookies sont implantés dans l’ordinateur du Client lors de sa connexion au site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil du Client par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités.
Le tableau ci-dessous décrit les différentes catégories de cookies que AMT VIANDES utilise et pourquoi elle les utilise. La liste des fournisseurs de cookies tiers est fournie uniquement à titre indicatif et n’est pas exhaustive.
La durée de conservation des cookies implantés par AMT VIANDES est de 30 jours.
– cookieconsent_status : Cookie visant à enregistrer l’approbation de l’internaute, quant à la politique de cookies mise en place sur le site.
– Prestashop-* (l’étoile représentant une chaine de caractères aléatoire) : Cookie visant à gérer la connexion de l’internaute à son compte utilisateur sur le site.
ARTICLE 13 – Propriété intellectuelle – Liens hypertextes
La société AMT VIANDES est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle se rapportant à son site internet. Le Client s’interdit en conséquence de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation expresse et préalable de la société AMT VIANDES.
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ARTICLE 14 – SERVICE RELATIONS CLIENTS – LITIGES
Pour toute difficulté ou renseignement, le Client peut s’adresser au SERVICE RELATIONS CLIENTS :
– par téléphone au 04 78 62 36 60
– par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@boucherie-trolliet.com,
– par courrier postal à l’adresse suivante : AMT Viandes, Boucherie Trolliet, Halles de Lyon Paul Bocuse, 102 cours Lafayette, 69003 Lyon.
Les demandes sont traitées dès réception ou dans le délai stipulé en réponse au Client, qui ne pourra excéder 10 jours à compter de la réception de la demande.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
A défaut d’accord amiable trouvé avec le SERVICE RELATIONS CLIENTS, tous les litiges auxquels les présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.